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31 mars 2026

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  • « Services » : contenus et ressources sur l’évolution de l’IA sans dimension transactionnelle directe.
  • « Données personnelles » : informations permettant d’identifier l’utilisateur, telles que précisées en politique de confidentialité.
  • « Cookie » : traceur gérant l’analyse, la personnalisation et les préférences de navigation.

Les ressources du site sont fournies pour informer et assister dans la compréhension des usages de l’IA en 2026, et non pour vendre ou administrer des services financiers, personnels ou médicaux.

Accès

L’accès est ouvert à tous publics dès lors que l’utilisateur dispose de la capacité technique nécessaire pour consulter un site internet.

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Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à naviguer en respectant la législation en vigueur et la sécurité du site.

  • Fournir des informations correctes lors de l’utilisation de formulaires.
  • Respecter la vie privée et la sécurité des autres utilisateurs et du site.
  • Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Signaler tout bug, faille ou comportement suspect découvert durant la navigation.

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  • Tentative d’accès non autorisé aux systèmes, données ou contenus du site.
  • Extraction automatisée de contenus ou détournement des ressources à des fins commerciales.
  • Inscription de fausses informations ou diffusion de contenu inapproprié via les formulaires.
  • Utilisation de scripts malveillants, vers ou virus pour dégrader le site.
  • Violation des droits de propriété intellectuelle afférents au site.

Tous les contenus, logos, textes, images et ressources sont protégés par les lois françaises et internationales. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou modifiés sans autorisation expresse de Trionnovae.

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Droits sur les contenus soumis:

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Toutes les pratiques de collecte et traitement des données sont conformes au RGPD et précisées dans la Politique de confidentialité dédiée. En savoir plus

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Trionnovae décline toute responsabilité pour l’usage des informations et ressources, ou les conséquences sur l’organisation de l’utilisateur.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses actions et garantit Trionnovae contre toute réclamation provenant d’un usage abusif.

Tout différend sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable avant enclenchement d’une procédure.

Arbitrage

À défaut d’accord à l’amiable, litiges soumis à l’arbitrage auprès des autorités françaises compétentes.

Certaines démarches préalables sont prévues par la loi avant recours judiciaire.

Règlement des différends en ligne

Une plateforme européenne de règlement des litiges est accessible pour toutes demandes relatives à la consommation en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le non-respect des CGU peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.

Tout changement des conditions sera notifié. La poursuite de la navigation implique acceptation pleine et entière.

Si une clause devient caduque, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

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